Créer un fonds de dotation
Pourquoi créer un fonds de dotation ?
Pour les structures d’intérêts générales.
Pour les associations, écoles, centres médicaux… qui souhaitent engager une campagne de collecte de fonds, il est parfois indispensable de créer une personnalité morale dédiée. Cela permet d’avoir plus de visibilité auprès des mécènes et surtout d’avoir un outil fiscal adapté.
Pour les entreprises engagées.
RSE, Entreprises à mission, déclaration de performance extra-financière…
De nombreuses entreprises ne veulent plus se contenter d’avoir pour objectif de faire des bénéfices, elles sont attentives à l’impact de leur activité, au rayonnement de leur territoire, et au bien-être de leurs collaborateurs.
Mais pour une entreprise qui souhaite s’engager dans des actions d’intérêt général, il est souhaitable de séparer les activités économiques et les actions philanthropiques, notamment pour éviter toute confusion au niveau de sa fiscalité.
Pensez “fonds de dotation” !
Depuis sa création en 2008, le fonds de dotation répond à ces deux exigences.
C’est une véritable révolution dans le monde de la philanthropie !
Il allie la facilité de création et de gestion à une grande capacité juridique, qui lui permet de recevoir des dons manuels, des donations et des legs.
Il ne nécessite que 15.000 € de fonds de départ (contre 150.000 € pour une fondation d’entreprise et 1,5 millions € pour la FRUP)
On dénombre près de 3 000 créations depuis la mise en place de ce dispositif et 2200 fonds de dotation sont toujours en activité fin 2021*.
Se faire accompagner.
Malgré une certaine souplesse lors de la création d’un fonds de dotation, certaines règles doivent être respectées pour éviter de futurs écueils.
Par exemple, la donation initiale de 15.000 €, peut-être consommée, mais seulement si c’est inscrit spécifiquement dans les statuts !
Il peut s’avérer pertinent de se faire accompagner pendant cette période de lancement, notamment dans l’écriture des statuts, l’organisation des process de décision et de fonctionnement, ainsi que pour la mobilisation des dons.
* Source : Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France – Édition 2022
